Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet www.kinapapuashop.com.

 1.⁠ ⁠Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits proposées à la vente sur le site internet de kinapapuashop, notamment les meubles, objets de décoration, luminaires, textiles, poteries et pièces artisanales.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

 2.⁠ ⁠Caractéristiques des produits

Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec le plus grand soin.

Une grande partie des meubles et objets proposés par kinapapuashop est issue d’un travail artisanal et peut être constituée de pièces anciennes, uniques ou fabriquées à partir de matériaux naturels.

De ce fait, certaines irrégularités, différences de teinte, variations du bois, traces du temps, marques, fissures superficielles, aspérités, variations de dimensions ou autres particularités peuvent être présentes.

Lorsqu’elles résultent de la nature artisanale, ancienne ou authentique du produit et correspondent à sa description, ces caractéristiques font partie intégrante de son identité et ne constituent pas, à elles seules, un défaut.

Chaque pièce peut ainsi présenter des particularités qui la rendent unique.

Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’écran ou les réglages utilisés par le Client.

Les dimensions indiquées sont données avec la meilleure précision possible. Pour les pièces artisanales ou anciennes, de légères variations peuvent exister.

Il appartient au Client de vérifier avant toute commande que les dimensions du produit sont compatibles avec son intérieur et avec les accès nécessaires à sa livraison : portes, cages d’escalier, ascenseurs, couloirs et autres accès.

 3.⁠ ⁠Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines références étant des pièces uniques, un seul exemplaire peut être disponible.

La présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité jusqu’à la validation définitive de la commande et du paiement.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible lui seront remboursées.

 4.⁠ ⁠Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

 5.⁠ ⁠Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement et réception par le Client d’une confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix, incident de paiement ou litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

 6.⁠ ⁠Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du processus de commande.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés utilisés par le site.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

 7.⁠ ⁠Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Pour les meubles, objets lourds ou produits volumineux, la livraison peut être effectuée par un transporteur spécialisé.
DANS CE CAS, ATTENTION : Le client est dans l’obligation de vérifier son colis lors de la livraison du transporteur. Si il est abîmé, cassé ou que ça ne lui plaît pas, il doit émettre une réserve et retourner l’article au transporteur directement et ne pas le garder. Sans ca, l’assurance de remboursement et de retour ne peut pas être pris en charge et le renvoi du mobilier sera à la charge du client. C’est pour cela, émettez une réserve avec la cause et ne gardez surtout pas l’article en cause.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées concernant son adresse et les conditions d’accès au lieu de livraison.

Le Client doit notamment s’assurer que les dimensions du produit permettent son passage par les différentes ouvertures et accès nécessaires.

Les frais supplémentaires résultant d’une impossibilité de livraison due à une information incorrecte ou à un accès inadapté pourront être facturés au Client dans les conditions permises par la réglementation applicable.

En cas de retard de livraison, les droits légaux du consommateur prévus par le Code de la consommation demeurent pleinement applicables.

 8.⁠ ⁠Réception de la commande

Lors de la livraison, il est recommandé au Client de vérifier l’état apparent du colis et, lorsque cela est possible, du produit.

En présence d’un dommage visible, pour les livraisons hors transporteur, le Client est invité à prendre des photographies du colis et du produit et à contacter kinapapuashop rapidement à l’adresse suivante : kinapapuashop@gmail.com

Le Client est également invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque la situation le justifie.

Ces recommandations ne privent en aucun cas le consommateur de ses droits et garanties légales.

 9.⁠ ⁠Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision hors cas de livraison par transporteur ( conditions au dessus )

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

La demande doit être adressée à : kinapapuashop@gmail.com

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.

Les produits doivent être retournés avec soin et dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

Frais de retour

Sauf prise en charge expressément proposée par le Vendeur ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Pour les meubles et produits volumineux qui ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, le retour pourra nécessiter le recours à un transporteur spécialisé. Le Client doit être informé, avant sa commande lorsque la loi l’exige, du coût ou d’une estimation du coût de ce retour.

Le Client est invité à contacter le Vendeur avant l’organisation du retour afin de connaître les modalités adaptées au produit concerné.

10.⁠ ⁠Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard initialement facturés lorsque la loi l’impose.

Les éventuels frais supplémentaires liés au choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés dans les conditions prévues par la loi.

Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à la réception par le Vendeur d’une preuve de son expédition, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

11.⁠ ⁠Produits personnalisés et commandes sur mesure

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela peut notamment concerner les produits réalisés spécialement à la demande du Client selon des dimensions, finitions, caractéristiques ou spécifications personnalisées.

Le caractère personnalisé ou sur mesure du produit sera clairement indiqué au Client avant la validation de la commande.

Les droits du Client relatifs aux garanties légales demeurent applicables.

12.⁠ ⁠Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

•⁠ ⁠la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
•⁠ ⁠la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

La nature ancienne, artisanale ou unique d’une pièce ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Toutefois, une caractéristique clairement indiquée au Client avant l’achat et inhérente à la nature du produit ne saurait être assimilée automatiquement à un défaut de conformité.

Pour toute demande concernant une garantie, le Client peut contacter : kinapapuashop@gmail.com

13.⁠ ⁠Pièces artisanales, anciennes et matériaux naturels

Le Client reconnaît être informé que certains produits sont fabriqués artisanalement en Inde, peuvent être anciens ou être réalisés à partir de bois, terre cuite, papier mâché, fibres naturelles ou autres matières présentant naturellement des variations.

Les différences de patine, veinage, teinte, texture, forme ou finition qui ont été portées à la connaissance du Client ou qui correspondent normalement à la nature de la pièce peuvent constituer des caractéristiques du produit.

Les meubles anciens peuvent également conserver les traces de leur histoire et de leur utilisation passée.

Ces particularités participent à leur caractère authentique et unique.

Cette disposition ne saurait toutefois limiter les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

14.⁠ ⁠Entretien et utilisation des produits

Le Client doit respecter les précautions d’usage et d’entretien correspondant aux matériaux du produit.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une détérioration résultant d’une utilisation anormale, d’un défaut d’entretien, d’une exposition inadaptée à l’humidité, au soleil, à la chaleur ou à toute autre condition incompatible avec la nature du produit.

15.⁠ ⁠Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, d’un entretien inapproprié ou d’une utilisation contraire à sa destination.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

16.⁠ ⁠Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les photographies, textes, vidéos, créations graphiques, logos, noms, mises en scène et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

17.⁠ ⁠Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et, lorsque le Client y a consenti, des communications commerciales.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

18.⁠ ⁠Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :

Pauline de kinapapuashop : kinapapuashop@gmail.com

Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.

19.⁠ ⁠Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

20.⁠ ⁠Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.

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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :
Kinapapuashop
Kinapapuashop@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) : ____________________________

Numéro de commande : __________________

Commandé le : __________________________

Reçu le : _______________________________

Nom du Client : ________________________

Adresse du Client : _____________________

Date : _________________________________